Modèle Attestation Accessibilité Erp

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Accessibilité ERP. Vous pouvez créer votre attestation en ligne ou télécharger un exemple de document afin de l’adapter à vos exigences :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation d’Accessibilité ERP. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation respecte les exigences légales et mette en avant les aménagements réalisés pour l’accessibilité. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation d’Accessibilité ERP

1. Informations de l’Établissement



2. Type d’Établissement

3. Conformité aux Normes d’Accessibilité

4. Aménagements Réalisés

7. Contact en Cas de Problèmes


8. Déclarations et Signatures


PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle Attestation Accessibilité ERP. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être bénéfiques pour rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Accessibilité ERP (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’Accessibilité ERP


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], en qualité de [Fonction ou Titre] de [Nom de l’établissement], certifie par la présente que l’établissement répond aux exigences d’accessibilité pour les personnes handicapées conformément à la réglementation en vigueur.
Cette attestation est délivrée après une évaluation complète de l’établissement, qui inclut les éléments suivants :
Détails de l’évaluation :
1. Accès aux entrées et sorties.
2. Circulation interne et aménagement des locaux.
3. Signaletique adaptée.
4. Équipements accessibles (toilettes, ascenseurs, etc.).
5. Formation du personnel sur l’accueil des personnes handicapées.
Nous confirmons que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour garantir un accès adéquat aux personnes à mobilité réduite. Nous nous engageons à maintenir et améliorer continuellement l’accessibilité de notre établissement.
Conformité aux règlements :
Cette attestation est conforme aux exigences de [mentionner la loi applicable, par exemple : la loi n° 2005-102 du 11 février 2005]. Tous les efforts ont été déployés pour rester en conformité avec les obligations légales relatives à l’accessibilité.
Contact pour plus d’informations :
Pour toute question ou demande de précisions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Plan d’accessibilité de l’établissement
  • Rapport d’audit d’accessibilité
Modèle Attestation Accessibilité ERP (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de l’Attestation d’Accessibilité ERP


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à l’attestation d’accessibilité que nous avons fournie le [date de l’attestation initiale], nous tenons à vous informer des mesures continues mises en place pour garantir un accès amélioré pour tous les usagers.
Mesures mises à jour :
Nous avons récemment effectué des ajustements supplémentaires tels que :
1. Amélioration de l’éclairage dans les espaces publics.
2. Révision de la signalétique pour une meilleure visibilité.
3. Rénovation de certaines zones pour répondre aux normes d’accessibilité.
Engagement en matière d’accessibilité :
Notre objectif est de garantir non seulement la conformité réglementaire, mais également de créer un environnement accueillant et inclusif pour tous. Nous continuons de former notre personnel pour assurer un service adapté aux personnes ayant des besoins spécifiques.
Demande de confirmation :
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir confirmer la réception de cette communication et de nous faire part de vos retours ou questions éventuels.
En vous remerciant pour votre attention et votre coopération, nous restons à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Rapport d’évaluation des nouvelles mesures
  • Documents de formation du personnel

Modèle Attestation Accessibilité Erp