Modèle Attestation Servitude De Passage

Vous trouverez ci-dessous deux choix pour le Modèle Attestation Servitude De Passage. Vous avez la possibilité de créer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Modèle Attestation Servitude de Passage. Tous les champs doivent être complétés pour que l’attestation reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous accompagnerons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Servitude de Passage

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Description de la Servitude

4. Conditions d’Usage

5. Durée de la Servitude

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation de la Servitude

8. Confidentialité des Informations

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux modèles d’Attestation de Servitude de Passage. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous servir de référence lors de la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation Servitude De Passage (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Servitude de Passage


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], propriétaire du terrain situé à [adresse du terrain], atteste par la présente que [Nom du bénéficiaire] a le droit de passage sur ma propriété, conformément aux conditions convenues.
Détails de la Servitude :
La servitude de passage est établie pour permettre à [Nom du bénéficiaire] l’accès à son terrain situé à [adresse du terrain bénéficiaire]. Cette servitude est décrite comme suit :
– Type de passage : [pieton, véhicule, etc.]
– Chemin d’accès : [détails du chemin]
– Durée de la servitude : [durée, par exemple : indéfinie, déterminée, etc.]
Conditions :
Il est entendu que le passage sera utilisé de manière raisonnable et sans causer de dommages au terrain d’origine. Le bénéficiaire s’engage à respecter l’intégrité de la propriété durant l’utilisation de la servitude.
Signature :
Cette attestation est signée en double exemplaire le [date], le premier exemplaire étant remis au bénéficiaire et le second conservé par l’émetteur.
Fait à [Ville], le [Date].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Pièces jointes :
  • Plan de situation
  • Copie de l’acte de propriété
Modèle Attestation Servitude De Passage (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Servitude de Passage – Confirmation


Je, soussigné(e) [Nom de l’émetteur], confirme par la présente que [Nom du bénéficiaire] a le droit de passage sur ma propriété située à [adresse du terrain]. Cette attestation est une reconfirmation des termes de la servitude établie précédemment.
Rappel des Détails de la Servitude :
– Description du passage : [décrire le chemin]
– Conditions d’utilisation : [expliquer les conditions]
– Durée de la servitude : [conditions de la durée]
Engagement :
J’atteste que le [Nom du bénéficiaire] s’engage à respecter les conditions de cette servitude et à éviter toute perturbation des activités normales sur la propriété.
Cette attestation se veut un document légal en cas de différend concernant l’accès à la propriété. Elle a été établie le [date] à [Ville].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Pièces jointes :
  • Copie de l’accord initial
  • Plan de passage

Modèle Attestation Servitude De Passage