Modèle Attestation De Non Propriété

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation De Non Propriété. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez adapter selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Non Propriété. Tous les champs doivent être complétés afin que l’attestation reflète correctement la situation et l’accord des parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Non Propriété

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Détails de la Propriété Précédente (le cas échéant)

4. Date de l’Attestation

5. Déclarations de l’Émetteur

6. Conditions Générales

7. Signature et Identification de l’Émetteur


8. Coordonnées de Contact

9. Clauses Finales

PDF

WORD

Voici deux modèles d’Attestation de Non Propriété. Ces exemples ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles dans l’élaboration de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation De Non Propriété (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Propriété


À qui de droit,
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], attestant par la présente que je ne suis pas propriétaire de biens immobiliers ou de biens matériels spécifiques mentionnés ci-après, à la date de signature de ce document.
Détails de l’attestation :
1. Identité de l’émetteur : [Nom et prénom]
2. Adresse de l’émetteur : [Adresse complète]
3. Objet de l’attestation : [Préciser les biens ou types de propriété concernés, par exemple : terrains, bâtiments, véhicules, etc.]
4. Historique des biens : [Indiquer si des biens étaient précédemment possédés, avec dates et détails].
Cette attestation est rédigée dans le but de clarifier ma situation patrimoniale et d’attester que je n’ai ni dettes ni obligations liées à des biens au moment présent.
Déclaration :
Je déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes et conformes à ma connaissance. Je comprends que toute fausse déclaration peut entraîner des conséquences légales.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie d’une pièce d’identité
  • Documents prouvant l’absence de propriété, si nécessaire
Modèle Attestation De Non Propriété (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Propriété – Mise à jour


À qui de droit,
Suite à ma précédente attestation de non propriété datée du [date de l’ancienne attestation], je souhaite confirmer que ma situation demeure inchangée. Je n’ai acquis aucune propriété depuis ma dernière déclaration.
Informations Complémentaires :
1. Référence à l’ancienne attestation : [Détails de la précédente attestation]
2. Biens concernés : [Rappel des biens, si nécessaire].
Responsabilité :
Je m’engage à notifier immédiatement toute modification de ma situation patrimoniale survenant après cette date.
Je vous remercie de bien vouloir prendre note de cette mise à jour et reste à votre disposition pour toute question ou information supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’ancienne attestation
  • Preuve d’identité

Modèle Attestation De Non Propriété