Modèle Attestation Sur L’Honneur Relative Aux Interdictions De Soumissionner Aux Marchés Publics

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Sur L’Honneur Relative Aux Interdictions De Soumissionner Aux Marchés Publics. Vous avez la possibilité de remplir votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation Sur L’Honneur Relative Aux Interdictions De Soumissionner Aux Marchés Publics. Tous les champs doivent être remplis afin que cette attestation soit complète et conforme aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Sur L’Honneur

1. Informations de l’Entrepreneur



2. Objet de l’Attestation

3. Déclaration

4. Justificatifs

5. Durée de Validité de l’Attestation

6. Engagements de l’Entrepreneur

7. Sanctions en Cas de Faux

8. Confidentialité

9. Signature et Date


10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Engagements

PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle Attestation Sur L’Honneur Relative Aux Interdictions De Soumissionner Aux Marchés Publics. Ces modèles ont été élaborés à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation Sur L’Honneur Relative Aux Interdictions De Soumissionner Aux Marchés Publics (1)
Nom de l’attestant :
[Nom complet]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Objet :
Attestation sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner aux marchés publics
[Ville], [Date]


Je soussigné(e) [Nom complet], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], déclare sur l’honneur ce qui suit :
Conformément aux dispositions des articles [mentionner les articles pertinents, par exemple : L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique], je certifie que :
1. Absence d’interdiction de soumissionner :
Je ne suis pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics, et aucune décision de justice ou administrative ne m’interdit de participer à des procédures d’appel d’offres.
2. Conformité aux obligations fiscales et sociales :
Je m’engage à respecter mes obligations fiscales et sociales, et je suis à jour de mes déclarations et paiements. En cas de retard, des preuves justifiant de ma situation seront fournies.
3. Aucune condamnation :
Je n’ai pas été condamné(e) pour une infraction présentant un lien avec ma capacité à soumissionner à un marché public, telles que des atteintes à la probité ou à l’honnêteté.
4. Engagement à informer :
Je m’engage à informer l’entité adjudicatrice de toute situation susceptible de remettre en cause l’exactitude de cette attestation.
Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration m’exposerait à des sanctions, notamment pénales, et me rendrait, le cas échéant, inéligible à l’attribution d’un marché public.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom complet]


Annexes :
  • Copie de pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
Modèle Attestation Sur L’Honneur Relative Aux Interdictions De Soumissionner Aux Marchés Publics (2)
Nom de l’attestant :
[Nom complet]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Objet :
Attestation sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner aux marchés publics
[Ville], [Date]


Je soussigné(e) [Nom complet], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], déclare sur l’honneur ce qui suit :
En conformité avec les exigences des marchés publics, je certifie que :
1. Aucune interdiction :
Je ne suis pas frappé(e) par une interdiction de soumissionner aux marchés publics et n’ai pas reçu de décision en ce sens.
2. Obligations fiscales et sociales respectées :
Je certifie être à jour vis-à-vis de mes obligations fiscales et sociales, et je peux fournir tous les documents nécessaires en cas de demande.
3. Intégrité :
Je n’ai pas été condamné(e) pour des faits qui pourraient m’exclure de la participation aux marchés publics.
4. Information en cas de changement :
Je m’engage à vous notifier toute situation nouvelle qui pourrait affecter le contenu de cette attestation.
J’atteste que les déclarations précitées sont exactes et conformes à ma situation. Je suis conscient(e) qu’une fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales.
Fait pour valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom complet]


Annexes :
  • Copie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile

Modèle Attestation Sur L'Honneur Relative Aux Interdictions De Soumissionner Aux Marchés Publics