Modèle Attestation Propriétaire Non Occupant

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Propriétaire Non Occupant. Vous avez la possibilité de créer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation Propriétaire Non Occupant. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement la situation du propriétaire non occupant. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Propriétaire Non Occupant

1. Informations du Propriétaire



2. Informations sur le Bien Immobilier


3. Déclaration d’Occupation

4. Durée de l’Attestation

5. Justificatifs à Fournir

6. Obligations du Propriétaire

7. Confidentialité des Informations

8. Resolutivité

9. Coordonnées de Contact pour Suivi


10. Déclarations et Signatures


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WORD

Voici deux exemples d’Attestation Propriétaire Non Occupant. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être précieux pour créer votre propre attestation :

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Modèle Attestation Propriétaire Non Occupant (1)
Propriétaire :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Propriété Non Occupant


Je soussigné(e) [Nom du propriétaire], certifie que je suis le propriétaire du bien immobilier situé à l’adresse suivante : [Adresse du bien]. À ce jour, ce bien n’est pas occupé par un locataire ou une autre personne.
Cette attestation est émise afin de [préciser la raison, par exemple : faciliter des démarches administratives, obtenir une réduction d’impôt, etc.].
Détails du Bien :
– Type de bien : [Maison/Appartement]
– Superficie : [Superficie en m²]
– Numéro de lot : [Numéro de lot si applicable].
Date de Non Occupation :
Je confirme que le bien est inoccupé depuis le [date de début de non occupation].
Engagement :
Je m’engage à informer immédiatement le destinataire de tout changement relatif à l’occupation de ce bien.
Je fournis cette attestation selon la loi applicable et m’engage à en respecter toutes les conditions.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du propriétaire]


Annexes :
  • Copie du titre de propriété
  • Justificatif de domicile du propriétaire
Modèle Attestation Propriétaire Non Occupant (2)
Propriétaire :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Propriété Non Occupant – Suivi


Je soussigné(e) [Nom du propriétaire], fais suite à l’attestation délivrée le [date de première attestation]. Je confirme que le bien situé à [Adresse du bien] demeure inoccupé et ce, jusqu’à ce jour.
Justification de l’Inoccupation :
Cette inoccupation est due à [préciser la raison, par exemple : travaux, vente en cours, etc.].
Données sur le Bien :
– Type : [Maison/Appartement]
– Superficie : [Superficie en m²]
– État : [Bon/À rénover].
Date et Durée :
L’inoccupation a débuté le [date de début] et se prolonge jusqu’à présent.
Obligations :
Cette attestation a été rédigée pour répondre à mes obligations légales concernant la déclaration d’inoccupation.
Je vous prie de considérer cette attestation comme valide jusqu’à changement de statut.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du propriétaire]


Annexes :
  • Copie de la première attestation
  • Preuve de l’identité du propriétaire

Modèle Attestation Propriétaire Non Occupant