Modèle Attestation Ne Perçoit Pas De Supplément Familial

Vous trouverez ci-dessous deux choix pour le Modèle d’Attestation Ne Perçoit Pas De Supplément Familial. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation Ne Perçoit Pas De Supplément Familial. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit valable et reflète correctement la situation familiale. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Ne Perçoit Pas De Supplément Familial

1. Informations Personnelles



2. Statut Familial

3. Informations sur les Enfants à Charge

4. Déclaration de Non-Perception

5. Renseignements Complémentaires

6. Coordonnées pour Contact

7. Déclarations et Signatures


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WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle Attestation Ne Perçoit Pas De Supplément Familial. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous assister dans la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Ne Perçoit Pas De Supplément Familial (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non-Perception de Supplément Familial


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], certifie que je ne perçois pas de supplément familial de la part de [nom de l’organisme ou de l’administration], conformément à mes droits et à ma situation familiale actuelle.
Détails concernant la situation :
Ma situation familiale est la suivante : [expliquer brièvement la situation familiale, par exemple : nombre d’enfants, statut marital, etc.]. De plus, j’affirme que je suis en conformité avec les critères établis pour la perception de cette aide.
Renseignements supplémentaires :
Je précise que depuis [date de début ou d’arrêt de la perception du supplément], je n’ai reçu aucune somme relative à ce supplément familial et je n’ai pas non plus de demande en cours concernant cette aide.
Cette attestation est délivrée afin de [expliquer la raison de l’attestation, par exemple : compléter un dossier, une demande d’aide, etc.].
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette attestation et de me confirmer la bonne réception de celle-ci.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Carte d’identité ou document pertinent
  • Preuve de la situation familiale (si applicable)
Modèle Attestation Ne Perçoit Pas De Supplément Familial (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non-Perception de Supplément Familial – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma demande d’attestation envoyée le [date de la première demande], je souhaite réitérer ma demande concernant la non-perception du supplément familial. Je n’ai pas encore reçu de retour de votre part et j’aimerais m’assurer que ma demande a bien été prise en compte.
Rappel de ma situation :
Pour rappel, je ne perçois pas de supplément familial depuis [date] en raison de [décrire brièvement les raisons, par exemple : changement de situation familiale, statut d’emploi, etc.].
Documents joints :
Je joins à cette lettre une copie de mes derniers documents fiscaux ainsi que toute information pertinente qui pourrait faciliter le traitement de ma demande.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette attestation et de me faire savoir si vous avez besoin d’informations supplémentaires.
Je vous remercie d’avance pour votre coopération et reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de ma demande précédente d’attestation
  • Preuve de mon statut (si nécessaire)

Modèle Attestation Ne Perçoit Pas De Supplément Familial