Modèle Attestation Mise Au Rebut

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle d’Attestation de Mise Au Rebut. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle préétabli que vous pourrez modifier selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation de Mise au Rebut. Tous les champs doivent être remplis afin qu’il puisse servir de preuve formelle du retrait de l’objet. Nous vous accompagnerons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Mise au Rebut

1. Informations sur l’Objet


2. Informations sur l’Émetteur de l’Attestation



3. Date de la Mise au Rebut

4. Motif de la Mise au Rebut

5. Modalités de Mise au Rebut

6. Garanties Environnementales

7. Confirmation du Réceptionnaire


8. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle d’Attestation de Mise Au Rebut. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour élaborer votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Mise Au Rebut (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Mise Au Rebut


À [Nom du destinataire],
Je, soussigné(e) [Nom de l’émetteur], atteste par la présente que le document suivant a été mis au rebut de manière appropriée :
Détails du document :
[Description du document, par exemple : titre, date de création, etc.]
Raisons de la mise au rebut :
[Expliquer les raisons pour lesquelles le document a été mis au rebut, par exemple : obsolescence, conformité aux réglementations, etc.]
Processus de mise au rebut :
Je certifie que le document a été détruit conformément aux procédures en vigueur, garantissant ainsi que les informations qu’il contenait ne peuvent pas être récupérées.
Conformité aux réglementations :
Cette mise au rebut a été réalisée en conformité avec [mentionner la réglementation applicable, par exemple : RGPD, normes de sécurité, etc.].
Demande de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la réception de cette attestation ainsi que les mesures prises pour assurer la sécurité des données.
Je vous remercie pour votre attention à cette affaire et reste à votre disposition pour toute question supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Documents justificatifs de la mise au rebut
  • Preuve de la conformité des procédures appliquées
Modèle Attestation Mise Au Rebut (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de l’Attestation de Mise Au Rebut


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à mon attestation de mise au rebut envoyée le [date de l’envoi de la première attestation], je souhaiterais faire un suivi concernant cette demande. Je n’ai pas encore reçu de confirmation et je veux m’assurer que tout a été pris en compte.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite énoncer que j’ai autorisé la mise au rebut de [détails du document, par exemple : titre, date, etc.]. Il est essentiel pour moi de garantir la sécurité des informations et de respecter les réglementations en vigueur.
Consentement et régulations :
Je rappelle que cette demande est conforme aux droits que me confère [mentionner la loi applicable, par exemple : RGPD]. Veuillez noter qu’il est crucial de se conformer à ces exigences.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer la réception de cette demande et de m’informer des étapes suivantes que vous envisagerez de prendre.
Je vous remercie par avance pour votre attention et votre coopération, et je reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’attestation précédente
  • Preuve d’identité de l’émetteur

Modèle Attestation Mise Au Rebut