Modèle Attestation Garde Exclusive Amiable

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Garde Exclusive Amiable. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle prêt à l’emploi que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Modèle Attestation Garde Exclusive Amiable. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Garde Exclusive Amiable

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Description de la Garde

4. Modalités de Visite

5. Durée de l’Attestation

6. Obligation des Parties

7. Conditions de Résiliation de l’Accord

8. Confidentialité des Informations

9. Résolution des Litiges

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux modèles d’Attestation Garde Exclusive Amiable. Ces documents, basés sur des sources fiables, pourraient s’avérer utiles pour rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Garde Exclusive Amiable (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Garde Exclusive Amiable


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], déclare par la présente que [Nom du parent gardant l’enfant] a la garde exclusive de [Nom de l’enfant], né(e) le [date de naissance de l’enfant].
Cette attestation est établie pour constater que [Nom de l’enfant] réside principalement avec [Nom du parent gardant l’enfant] et qu’il/elle est sous sa responsabilité complète.
Détails supplémentaires :
1. Adresse actuelle de [Nom de l’enfant] : [adresse complète].
2. Établissement scolaire fréquenté : [nom de l’établissement, si applicable].
3. Autres informations pertinentes concernant la garde et la prise en charge de l’enfant.
Conditions :
Cette attestation n’a d’autre but que d’établir la vérité des faits relatés et peut être utilisée dans le cadre de démarches administratives ou judiciaires.
Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes et véridiques.
Fait à [ville], le [date].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom et prénom de l’émetteur]


Annexes :
  • Photocopie de l’acte de naissance de [Nom de l’enfant]
  • Justificatif de domicile de [Nom de l’émetteur]
Modèle Attestation Garde Exclusive Amiable (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Confirmation de Garde Exclusive


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], confirme que [Nom du parent], qui est l’autre parent de [Nom de l’enfant], accepte que [Nom de l’enfant] soit sous la garde exclusive de [Nom du parent gardant l’enfant].
Cette décision a été prise d’un commun accord, dans le meilleur intérêt de [Nom de l’enfant], et sans aucune contrainte.
Accord :
Nous convenons que cette garde exclusive n’interfère pas avec les droits d’accès de [Nom du parent] et que les décisions concernant [Nom de l’enfant] seront prises en concertation.
Je certifie que toutes les parties ont été informées et d’accord avec cette attestation.
Fait à [ville], le [date].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom et prénom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la décision de garde, le cas échéant
  • Preuves de l’accord entre les deux parents

Modèle Attestation Garde Exclusive Amiable