Modèle Attestation De Non Assujettissement À La Tva Association

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation De Non Assujettissement À La TVA Association. Vous pouvez rédiger votre attestation en ligne ou télécharger un exemple de document pour l’ajuster selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Attestation de Non Assujettissement à la TVA pour Association. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit conforme aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Non Assujettissement à la TVA

1. Informations de l’Association


2. Objet de l’Attestation

3. Description de l’Activité de l’Association

4. Justification de la Non Assujettissement

5. Durée de Validité de l’Attestation

6. Obligations de l’Association

7. Coordonnées de Contact


8. Déclarations et Signatures




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Voici deux exemples de Modèle Attestation De Non Assujettissement À La TVA Association. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous aider à élaborer votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation De Non Assujettissement À La TVA (1)
Nom de l’Association :
[Nom de l’association]
Adresse :
[Adresse de l’association]
Numéro de téléphone :
[Numéro de téléphone]
Adresse e-mail :
[Adresse e-mail]
Numéro SIRET :
[Numéro SIRET]
[Ville], [Date]
À l’attention de :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
Objet : Attestation de Non Assujettissement À La TVA


Je soussigné(e), [Nom et prénom du représentant de l’association], en qualité de [Fonction, par exemple : Président(e), Trésorier(ère), etc.] de l’association susmentionnée, atteste par la présente que notre association est non assujettie à la TVA.
Cette attestation est délivrée pour permettre à notre association de bénéficier des dispositions fiscales en vigueur, notamment selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) qui stipule qu’une association qui ne dépasse pas le seuil de recettes fixé par la législation pour être exonérée de la TVA.
Détails concernant l’Association :
1. Nature de l’activité : [Décrire l’activité principale de l’association].
2. Date de création : [Date de création de l’association].
3. Montant des recettes annuelles : [Montant des recettes annuelles].
Justification :
Conformément à la législation française, notre association ne réalise pas d’opérations soumises à la TVA, ou si cela est le cas, nous ne dépassons pas les seuils requises pour être assujetties.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint tous les documents justificatifs nécessaires à cette déclaration.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou documentation supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom et prénom du représentant de l’association]


Annexes :
  • Extrait K-bis de l’association
  • Documents comptables attestant des recettes
Modèle Attestation De Non Assujettissement À La TVA (2)
Nom de l’Association :
[Nom de l’association]
Adresse :
[Adresse de l’association]
Numéro de téléphone :
[Numéro de téléphone]
Adresse e-mail :
[Adresse e-mail]
Numéro SIRET :
[Numéro SIRET]
[Ville], [Date]
À l’attention de :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
Objet : Attestation de Non Assujettissement À La TVA – Suivi


Suite à notre précédente lettre datée du [date de la première demande ou attestation], je me permets d’insister sur l’importance de cette attestation pour [décrire l’objectif de l’attestation, par exemple : la participation à un événement ou l’amélioration de notre visibilité fiscale].
Rappel des éléments :
Je souhaite réitérer que notre association est non assujettie à la TVA, comme confirmé précédemment. Nous continuons d’opérer dans le respect de la législation applicable et nous demandons cette attestation pour [expliquer le besoin actuel, par exemple : candidater à un financement, partenariat, etc.].
Documents justificatifs :
Vous trouverez ci-joint les justificatifs supplémentaires qui attestent de notre situation fiscale actuelle.
Je vous remercie pour votre attention à ce dossier important et reste à votre disposition pour toutes questions éventuelles.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom et prénom du représentant de l’association]


Annexes :
  • Copie de la première attestation
  • Documents comptables récents

Modèle Attestation De Non Assujettissement À La Tva Association