Modèle Attestation De Domiciliation De Siège Social

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation De Domiciliation De Siège Social. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle de document à personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Domiciliation de Siège Social. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement la situation juridique de l’entité et son adresse de siège social. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Domiciliation de Siège Social

1. Informations de l’Entité



2. Détails de la Domiciliation

3. Informations sur le Domiciliaire



4. Durée de Domiciliation

5. Obligations du Domiciliaire et de l’Entité

6. Conditions de Résiliation

7. Confidentialité

8. Résolution des Conflits

9. Coordonnées de Contact


10. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples de Modèle Attestation De Domiciliation De Siège Social. Ces modèles ont été créés à partir de sources fiables et pourront vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation De Domiciliation De Siège Social (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Domiciliation de Siège Social


Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’émetteur], agissant en qualité de [fonction de l’émetteur, par exemple : gérant, représentant légal], atteste par la présente que la société [Nom de la société], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [numéro d’immatriculation], a son siège social domicilié à l’adresse suivante :
[Adresse complète du siège social].
Détails de la société :
1. Forme juridique : [ex : SARL, SAS, etc.]
2. Capital social : [Montant du capital social]
3. Activité principale : [Description de l’activité de la société].
Durée de la domiciliation :
La présente attestation est valable à partir du [date de début] et jusqu’au [date de fin] / jusqu’à un nouvel avis.
Déclaration :
Cette attestation est délivrée à la demande de [Nom de la société ou du destinataire] pour servir et valoir ce que de droit.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom et prénom de l’émetteur]


Annexes :
  • Extrait K-Bis de la société
  • Preuve de l’adresse de domiciliation
Modèle Attestation De Domiciliation De Siège Social (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Domiciliation – Confirmation


Je, soussigné(e), [Nom et prénom de l’émetteur], agissant en qualité de [fonction de l’émetteur], confirme que la société [Nom de la société], immatriculée sous le numéro [numéro d’immatriculation], a son siège social à l’adresse suivante :
[Adresse complète du siège social].
Informations complémentaires :
1. Forme légale : [ex : SARL, SAS, etc.]
2. Activité principale : [Description de l’activité].
Validité :
Cette attestation est valable à partir du [date de début] et peut être révoquée sous préavis de [nombre de jours] jours.
Usage :
Cette attestation est destinée à [préciser l’utilisation, par exemple : l’ouverture d’un compte bancaire, une demande de financement, etc.].
En foi de quoi, je délivre la présente attestation.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom et prénom de l’émetteur]


Annexes :
  • Extrait K-Bis
  • Contrat de domiciliation

Modèle Attestation De Domiciliation De Siège Social