Modèle Attestation Accord Amiable Garde

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Accord Amiable Garde. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle de document à personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation d’Accord Amiable pour la Garde. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation d’Accord Amiable pour la Garde

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Informations sur l’Enfant

4. Détails de la Garde

5. Conditions Financières

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation

8. Confidentialité

9. Loi Applicable et Juridiction

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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Voici deux exemples de Modèle Attestation Accord Amiable Garde. Ces documents ont été élaborés à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la création de votre propre attestation :

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Modèle Attestation Accord Amiable Garde (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’Accord Amiable de Garde


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], demeurant à [adresse de l’émetteur], atteste par la présente avoir convenu un accord amiable concernant la garde de [préciser l’enfant ou l’objet de la garde, par exemple : mon enfant [Nom de l’enfant]].
Cet accord a été conclu le [date de l’accord] entre [Nom de l’émetteur] et [Nom du deuxième parent ou partie concernée], domicilié(e) à [adresse de cette partie].
Détails de l’Accord :
1. Conditions de garde : [Décrire les conditions, heures, jours, etc. de la garde]
2. Modalités de communication entre les parties : [Décrire comment les parties communiqueront, par exemple : téléphonique, par e-mail, etc.]
3. Conditions de modification de l’accord : [Préciser comment et dans quelles circonstances l’accord peut être modifié].
Engagements des Parties :
Chacune des parties s’engage à respecter cet accord et à assurer le bien-être de [Nom de l’enfant] durant la période de garde. En cas de désaccord, les parties conviennent de se réunir afin de résoudre toute difficulté à l’amiable.
Fait en deux exemplaires, un pour chaque partie.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette attestation et de confirmer votre accord à cette entente.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’identité de l’émetteur
  • Détails de l’enfant si applicable (certificat de naissance, etc.)
Modèle Attestation Accord Amiable Garde (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de l’Attestation d’Accord Amiable de Garde


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à notre précédent accord sur la garde de [Nom de l’enfant] établi le [date de l’accord], je souhaite faire un rappel concernant les conditions convenues.
Rappel des Conditions :
Je tiens à rappeler que les modalités de garde et de communication doivent être respectées conformément à notre accord. Il est essentiel que nous travaillions ensemble pour le bien-être de [Nom de l’enfant] et que nous respections mutuellement ces termes.
Modification de l’Accord :
Je vous rappelle qu’en cas de besoin de modification de cet accord, nous devons discuter cela ensemble de manière constructive. Je reste ouvert(e) à toute suggestion afin d’améliorer notre arrangement.
En espérant que vous comprendrez l’importance de cet accord, je vous prie de bien vouloir me répondre dès que possible.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’accord initial
  • Preuve d’identité de l’émetteur

Modèle Attestation Accord Amiable Garde