Attestation De Séparation Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle d’Attestation de Séparation. Vous avez la possibilité de créer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Séparation Modèle. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète fidèlement la situation des parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Séparation

1. Informations des Parties



2.Objet de l’Attestation

3. Raison de la Séparation

4. Situation Financière et Patrimoniale

5. Garde des Enfants et Responsabilités Parentales

6. Engagements Mutuels

7. Conditions de Réversibilité

8. Confidentialité et Respect de la Vie Privée

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples d’Attestation de Séparation Modèle. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être bénéfiques lors de la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation De Séparation (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Séparation


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], atteste par la présente que [Nom de la personne concernée] et [Nom de la personne séparée] ont mis fin à leur relation le [date de la séparation]. Cette séparation a été convenue d’un commun accord et est effective à compter de cette date.
Nous confirmons que toutes les modalités concernant cette séparation ont été discutées et approuvées par les deux parties. Les biens et les responsabilités ont été également partagés comme suit :
Détails de la séparation :
[1. Biens à partager (ex : maison, voiture, etc.)
2. Responsabilités financières (ex : paiements, dettes).]
Conséquences de la séparation :
Chaque partie reconnaît qu’elle n’aura plus de droits ou d’obligations envers l’autre suite à cette séparation. Cela inclut, mais n’est pas limité à, des engagements financiers ou des responsibilities communes.
Cette attestation peut être utilisée pour toute démarche administrative nécessitant une preuve de séparation.
Je reste à disposition pour toute information supplémentaire ou pour répondre à d’éventuelles questions concernant cette attestation.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie d’une pièce d’identité de l’émetteur
  • Preuve de résidence commune (contrat de bail, factures, etc.)
Modèle Attestation De Séparation (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Séparation – Confirmation


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], certifie que la séparation entre [Nom de la personne concernée] et [Nom de la personne séparée] a bien eu lieu le [date de la séparation].
Suite à notre séparation, nous avons pris des dispositions concernant nos biens ainsi que nos responsabilités respectives.
Détails supplémentaires :
[1. Informations sur la garde des enfants (si applicable).
2. Détails sur les finances communes et leurs partages.]
Importance de cette attestation :
Cette attestation pourra être présentée devant toute autorité ou institution qui en exigerait la présentation dans le cadre de démarches administratives.
Je reste à disposition pour répondre à toute demande d’éclaircissement ou pour fournir des informations supplémentaires sur cette séparation.
En vous remerciant de votre attention,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’attestation précédente (si applicable)
  • Preuve de résidence ou de vie commune (documents pertinents).

Attestation De Séparation Modèle