Attestation De Non-Rémunération Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle d’Attestation de Non-Rémunération. Vous avez la possibilité de rédiger votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Non-Rémunération. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit complète et conforme aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Non-Rémunération

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Description des Services

4. Période de Non-Rémunération

5. Responsabilités des Parties

6. Clause de Confidentialité

7. Signatures




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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux modèles d’Attestation de Non-Rémunération. Ces documents sont basés sur des informations fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation De Non-Rémunération (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation De Non-Rémunération


Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’émetteur], déclaré et attestant par la présente que je ne perçois pas de rémunération pour [décrire la nature du travail ou du service, par exemple : bénévolat, stage non rémunéré, etc.] effectué pour [Nom de l’organisation ou de l’individu, si applicable].
Détails de l’attestation :
1. Type de service ou travail : [description détaillée]
2. Durée de l’engagement : [date de début] à [date de fin ou « actuellement »].
Raison de l’attestation :
Cette attestation est délivrée à la demande de [Nom du destinataire, ou « pour toute fin utile »], afin de justifier mon statut de non-rémunération.
Conformité aux exigences :
Je certifie que les informations fournies dans cette attestation sont exactes et reflètent la vérité concernant ma situation.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette attestation. Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à me contacter.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Une copie de l’identification de l’émetteur
  • Tout document pertinent attestant du service effectué (si applicable)
Modèle Attestation De Non-Rémunération (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation De Non-Rémunération – Suivi


Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’émetteur], je fais suite à ma précédente attestation envoyée le [date de la première attestation]. Je souhaite confirmer que je n’ai toujours pas perçu de rémunération pour [décrire brièvement le travail ou service].
Rappel des informations :
1. Type de service : [description]
2. Durée de l’engagement : [date de début] à [date de fin ou « actuellement »].
Usage de l’attestation :
Cette attestation est toujours valable pour [spécifier la raison, par exemple : demande de congé, justification salariale, etc.]. Je m’engage à informer les concernés de toute rémunération éventuelle qui pourrait intervenir à l’avenir.
Je vous remercie pour votre compréhension et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la précédente attestation
  • Preuve de l’implication dans le service (si disponible)

Attestation De Non-Rémunération Modèle