Attestation De Non Dissolution De Pacs Modèle

Voici deux options pour obtenir votre Attestation De Non Dissolution De Pacs Modèle. Vous pouvez créer votre attestation en ligne ou télécharger un exemple de document pour l’adapter selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Non Dissolution de PACS. Tous les champs doivent être complétés afin que l’attestation reflète fidèlement la situation des parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Non Dissolution de PACS

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Description de la Situation

4. Informations Légales

5. Durée du PACS

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Modification

8. Confidentialité

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples d’Attestation de Non Dissolution de PACS Modèle. Ces documents ont été préparés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation De Non Dissolution De Pacs (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Dissolution de PACS


À qui de droit,
Je soussigné(e) [Nom et prénom de l’émetteur], attestant par la présente que le PACS entretenu avec [Nom et prénom du partenaire] n’a pas été dissous à ce jour. Le couple a conclu un Pacte Civil de Solidarité (PACS) le [date de la conclusion du PACS].
Détails concernant le PACS :
1. Date de conclusion du PACS : [date].
2. Tribunal concerné : [nom du tribunal].
3. Statut actuel : Actif, non dissous.
Contexte :
Cette attestation est délivrée pour des fins administratives, notamment pour [expliquer le but, par exemple : demande de crédit, démarches auprès d’une administration, etc.].
Consentement :
J’atteste que [Nom et prénom du partenaire] est informé(e) de cette attestation et donne son accord pour la production de ce document.
Je vous remercie de prendre en compte cette attestation dans le cadre de vos démarches. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’acte de PACS
  • Pièce d’identité de l’émetteur
Modèle Attestation De Non Dissolution De Pacs (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Dissolution de PACS – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente attestation envoyée le [date de l’envoi précédent], je tiens à vous confirmer que le PACS entre [Nom et prénom de l’émetteur] et [Nom et prénom du partenaire] demeure effectif et n’a pas été dissous.
Rappel des Détails :
Le PACS a été conclu le [date] devant [tribunal], et nous n’avons pas entrepris de démarches pour sa dissolution.
Importance de cette attestation :
Cette attestation est essentielle pour [mentionner l’usage, par exemple : justifications auprès des institutions, procédures juridiques, etc.]. Il est crucial de maintenir un document à jour sur notre situation légale.
Demande d’Accusé de Réception :
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer la réception de cette attestation et de m’informer de la prise en compte de celle-ci dans vos dossiers.
Je reste à votre disposition pour toute information ou document supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation
  • Preuve d’identité de l’émetteur

Attestation De Non Dissolution De Pacs Modèle