Modèle Attestation Sur L’Honneur Garde Exclusive

Vous trouverez ci-dessous deux moyens pour établir votre Modèle Attestation Sur L’Honneur Garde Exclusive. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation sur l’Honneur de Garde Exclusive. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète fidèlement votre situation actuelle. Nous vous accompagnerons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation sur l’Honneur de Garde Exclusive

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Conditions de Garde

4. Informations Supplémentaires

5. Déclarations Légales

6. Si plusieurs tuteurs

7. Conditions d’Annulation

8. Confidentialité

9. Signature et Date




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WORD

Voici deux exemples d’Attestation sur l’Honneur de Garde Exclusive. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Sur L’Honneur Garde Exclusive (1)
Nom :
[Votre nom]
[Votre adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom de l’autorité ou de l’organisme]
[Adresse de l’autorité ou de l’organisme]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation sur l’honneur de garde exclusive


Je soussigné(e) [Votre nom], déclare sur l’honneur que je suis le parent légal et l’unique gardien de [nom de l’enfant], né(e) le [date de naissance].
Cette attestation est faite afin de certifier que je détiens la garde exclusive de [nom de l’enfant] depuis [date de début de la garde exclusive]. En tant que parent, j’assure la responsabilité totale de son bien-être, de son éducation et de sa santé.
Informations sur l’enfant :
Nom : [Nom de l’enfant]
Date de naissance : [Date de naissance]
Lieu de résidence : [Adresse de l’enfant]
Je certifie également qu’il n’y a pas d’accord ou de décision judiciaire stipulant une garde partagée ou des visites par l’autre parent. Tout changement dans cette situation sera communiqué à l’autorité concernée.
Engagement :
Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration dans cette attestation peut entraîner des conséquences juridiques.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre signature]
[Votre nom]


Annexes :
  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile
Modèle Attestation Sur L’Honneur Garde Exclusive (2)
Nom :
[Votre nom]
[Votre adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom de l’autorité ou de l’organisme]
[Adresse de l’autorité ou de l’organisme]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Attestation de Garde Exclusive


Je, soussigné(e) [Votre nom], certifie par la présente que [Nom de l’enfant] est sous ma garde exclusive depuis le [date de début de la garde exclusive].
Cette attestation a pour but de confirmer mon statut de gardien légal unique, me permettant ainsi de prendre toutes les décisions concernant l’éducation, la santé et le bien-être de l’enfant.
Détails supplémentaires :
1. Nom complet de l’enfant : [Nom de l’enfant]
2. Lieu de résidence : [Adresse de l’enfant]
3. Informations sur l’autre parent (si nécessaire) : [Nom et situation]
Responsabilité :
Je m’engage en tant que parent à respecter toutes les obligations légales liées à la garde et à demeurer responsable du bien-être de [nom de l’enfant].
Je comprends que cette attestation peut être utilisée à des fins légales et m’engage à fournir toute information vérifiable si nécessaire.
En foi de quoi, j’ai rédigé cette attestation et l’ai signée.
Cordialement,
[Votre signature]
[Votre nom]


Annexes :
  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Preuve de la résidence

Modèle Attestation Sur L'Honneur Garde Exclusive