Modèle Attestation Fiscale Auto Entrepreneur Service À La Personne

Voici deux alternatives pour le Modèle Attestation Fiscale Auto Entrepreneur Service À La Personne. Vous avez la possibilité de créer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :


Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation Fiscale pour Auto-Entrepreneur – Service À La Personne. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation réponde aux exigences légales et fiscales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Fiscale

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Description des Services Fournis

4. Détails des Prestations

5. Montant Total et Conditions de Paiement

6. Informations sur l’Auto-Entrepreneur

7. Engagement de Confidentialité

8. Validité de l’Attestation

9. Déclarations et Signatures





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Voici deux exemples d’Attestation Fiscale pour Auto Entrepreneur dans le secteur des Services à la Personne. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :


Modèle Attestation Fiscale Auto Entrepreneur Service À La Personne (1)
Nom de l’Auto Entrepreneur :
[Nom de l’auto entrepreneur]
Numéro SIRET :
[Numéro SIRET]
Adresse de l’Auto Entrepreneur :
[Adresse de l’auto entrepreneur]
Numéro de téléphone :
[Numéro de téléphone]
Adresse e-mail :
[Adresse e-mail]
À :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
Objet : Attestation Fiscale


Je soussigné(e) [Votre nom], auto-entrepreneur, certifie avoir exercé l’activité de [description du service offert] dans le cadre de mon activité d’auto-entrepreneur en tant que service à la personne durant l’année [année].
Au cours de l’année [année], j’ai réalisé un chiffre d’affaires total de [montant] €, dont [montant] € concernant des services à la personne.
Services fournis :
[1. Description des services rendus (ex. : ménage, jardinage, cours particuliers, etc.)]
[2. Durée de l’engagement (ex. : de [date de début] à [date de fin]).]
Informations complémentaires :
Je suis inscrit(e) sous le régime de l’auto-entrepreneur et je respecte les obligations fiscales et sociales qui en découlent.
Cette attestation peut être utilisée pour [description de l’utilisation prévue de l’attestation, par exemple : une déclaration de revenus, une demande de réduction d’impôts, etc.].
Fait à [Ville], le [Date].
Signature,
[Votre signature]
[Nom de l’auto entrepreneur]


Annexes :
  • Copie des factures des services effectués
  • Extrait K-Bis ou justificatif d’inscription
Modèle Attestation Fiscale Auto Entrepreneur Service À La Personne (2)
Nom de l’Auto Entrepreneur :
[Nom de l’auto entrepreneur]
Numéro SIRET :
[Numéro SIRET]
Adresse de l’Auto Entrepreneur :
[Adresse de l’auto entrepreneur]
Numéro de téléphone :
[Numéro de téléphone]
Adresse e-mail :
[Adresse e-mail]
À :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
Objet : Attestation Fiscale Supplémentaire


Je, soussigné(e) [Votre nom], auto-entrepreneur, atteste avoir effectué des services à la personne au profit de [Nom du client ou de l’organisation] pendant l’année [année].
Le montant total des prestations fournies s’élève à [montant] €, toutes inclues, avec les détails suivants :
  • [Description du premier service] : [montant] €
  • [Description du deuxième service] : [montant] €
  • [Etc…]
Détails des services :
Services rendus entre le [date de début] et le [date de fin].
Utilisation de cette attestation :
Cette attestation pourra être présentée à [préciser l’entité, par exemple : l’administration fiscale] lors de votre déclaration d’impôts.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature,
[Votre signature]
[Nom de l’auto entrepreneur]


Annexes :
  • Impôts précédents ou autres documents prouvant le statut d’auto-entrepreneur
  • Factures des services fournis


Modèle Attestation Fiscale Auto Entrepreneur Service À La Personne