Modèle Attestation D’Affichage Permis De Construire

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation D’Affichage Permis De Construire. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle prêt à l’emploi que vous pourrez ajuster selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Attestation d’Affichage Permis de Construire. Tous les champs doivent être complétés afin que l’attestation respecte les exigences légales en matière d’affichage. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation d’Affichage Permis de Construire

1. Informations sur le Projet



2. Informations sur le Propriétaire

3. Informations sur l’Affichage

4. Durée d’Affichage

5. Obligations Relatives à l’Affichage

6. Responsabilité

7. Résiliation de l’Affichage

8. Confidentialité des Informations

9. Recours en Cas de Litige

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle d’Attestation d’Affichage de Permis de Construire. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la création de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation D’Affichage Permis De Construire (1)
Nom du titulaire du permis :
[Nom du titulaire]
[Adresse du titulaire]
[Numéro de téléphone]
Adresse du chantier :
[Adresse complète du chantier]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’affichage du permis de construire


Je soussigné(e) [Nom et prénom de l’attestant], agissant en qualité de [fonction ou rôle] pour le compte de [Nom de l’entreprise ou de l’organisme], atteste par la présente que le permis de construire n° [numéro du permis] a été affiché de manière visible et conforme sur le site du projet.
Détails du permis :
– Type de permis : [Description du type de permis, par exemple : construction, rénovation, etc.]
– Date d’obtention : [Date d’obtention du permis]
– Durée de validité : [Durée de validité, par exemple : 2 ans]
Conditions d’affichage :
L’affichage se fait conformément aux exigences des articles [mentionner les articles applicables], assurant ainsi que les informations relatives au projet sont accessibles au public.
Localisation de l’affichage :
Le panneau d’affichage est situé à l’entrée du chantier, à [description précise de l’emplacement].
Cette attestation est rédigée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom et prénom de l’attestant]
[Fonction ou rôle]
[Nom de l’entreprise ou de l’organisme]


Annexes :
  • Copie du permis de construire
  • Preuve d’affichage (photographie du panneau notifiant le projet)
Modèle Attestation D’Affichage Permis De Construire (2)
Nom du titulaire du permis :
[Nom du titulaire]
[Adresse du titulaire]
[Numéro de téléphone]
Adresse du chantier :
[Adresse complète du chantier]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’affichage du permis de construire – Suivi


Je soussigné(e) [Nom et prénom de l’attestant], agissant en qualité de [fonction ou rôle] pour le compte de [Nom de l’entreprise ou de l’organisme], confirme par la présente que le permis de construire n° [numéro du permis] est toujours affiché sur le site et reste conforme aux exigences légales.
Rappel des détails du permis :
– Type de permis : [Description du type de permis]
– Date d’obtention : [Date d’obtention du permis]
– État actuel : [Description de l’état actuel du chantier]
Conformité et suivi :
Cette attestation fait suite à ma précédente déclaration envoyée le [date de la première attestation]. Je me permets de vous rappeler que l’affichage doit continuer durant toute la période de validité du permis.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette attestation et de m’informer de toute exigence complémentaire éventuelle.
Je vous remercie par avance pour votre attention à cette question.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom et prénom de l’attestant]
[Fonction ou rôle]
[Nom de l’entreprise ou de l’organisme]


Annexes :
  • Copie de la première attestation
  • Preuve de l’affichage actuel (photos)

Modèle Attestation D'Affichage Permis De Construire