Modèle Attestation Assujettissement Tva

Voici deux options pour le Modèle d’Attestation d’Assujettissement à la TVA. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle prêt à l’emploi pour le personnaliser en fonction de vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation d’Assujettissement à la TVA. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète correctement la situation fiscale de l’entité. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation d’Assujettissement à la TVA

1. Informations de l’Entreprise



2. Informations sur le Représentant Légal



3. Déclaration d’Assujettissement

4. Nature des Activités

5. Base de Calcul de la TVA

6. Mentions Légales

7. Date et Signature


PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle d’Attestation d’Assujettissement à la TVA. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Assujettissement TVA (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’Assujettissement à la TVA


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, nous vous confirmons que [Nom de l’entreprise ou de l’individu] est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à la législation fiscale en vigueur.
Détails de l’assujettissement :
1. Numéro de TVA : [Numéro de TVA]
2. Date d’enregistrement : [Date d’enregistrement]
3. Adresse de l’établissement : [Adresse de l’établissement]
4. Activité : [Description de l’activité principale]
Conformité aux obligations fiscales :
Nous vous certifions que [Nom de l’entreprise ou de l’individu] est en règle avec ses obligations fiscales et a bien rempli toutes les déclarations requises par l’administration fiscale.
Demande de confirmation :
Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer la réception de cette attestation et de nous faire savoir si vous avez besoin d’informations supplémentaires.
Nous vous remercions pour votre attention et restons à votre disposition pour toute question.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Extrait K-Bis de l’entreprise
  • Document d’identité ou autre justificatif
Modèle Attestation Assujettissement TVA (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’Assujettissement à la TVA – Réitération


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à notre précédente attestation envoyée le [date de l’envoi précédent], nous souhaitons réitérer notre confirmation que [Nom de l’entreprise ou de l’individu] est assujetti à la TVA.
Rappel des informations :
Numéro de TVA : [Numéro de TVA]
Date d’enregistrement : [Date d’enregistrement].
Mise à jour des informations :
Nous vous informons également que des changements ont été apportés concernant [décrire les changements, ex. : changement d’adresse, nouvelle activité etc.].
Demande de confirmation :
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir confirmer la réception de cette nouvelle attestation et de prendre note des mises à jour mentionnées ci-dessus.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions pour votre collaboration.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Documents récents concernant les changements
  • Preuve de l’assujettissement à la TVA

Modèle Attestation Assujettissement Tva