Modèle Attestation Séparation De Fait

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle d’Attestation de Séparation de Fait. Vous pouvez rédiger votre attestation en ligne ou télécharger un modèle prêt à l’emploi et l’ajuster selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Séparation de Fait. Tous les champs doivent être remplis afin que le document reflète clairement la situation des parties concernées. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Séparation de Fait

1. Informations des Parties



2. Date de la Séparation

3. Motif de la Séparation

4. Enfants à Charge (le cas échéant)

5. Accords Financiers

6. Relation Après la Séparation

7. Confidentialité

8. Dispositions Finales

9. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples d’Attestation de Séparation de Fait Modèle. Ces documents ont été concoctés à partir de sources fiables et pourraient vous aider lors de la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Séparation De Fait (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Séparation de Fait


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], certifie par la présente que [Nom de l’autre partie] et moi-même avons décidé de nous séparer de fait depuis le [date de début de la séparation].
Cette décision a été prise d’un commun accord et nous vivons séparément à l’adresse suivante :
[Adresse de l’émetteur]
[Adresse de l’autre partie, si applicable]
Nous avons décidé d’instaurer une séparation pour des raisons [expliquer brièvement les raisons, par exemple : incompatibilité, différences personnelles, etc.], et nous avons convenu de maintenir une communication respectueuse et constructive concernant nos affaires communes.
Détails concernant la séparation :
1. Date de la séparation : [Date de séparation].
2. Modalités de partage des biens (si applicable) : [Expliquer comment les biens sont partagés].
3. Situation des enfants (si applicable) : [Indiquer si des enfants sont concernés et comment la garde est arrangée].
Signature :
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie d’identité ou document pertinent
  • Preuve de résidence séparée
Modèle Attestation Séparation De Fait (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Séparation de Fait – Suivi


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur] réitère par la présente l’attestation de séparation de fait que j’ai établie le [date de la première attestation]. Je n’ai pas encore reçu de retour concernant cette situation et souhaite m’assurer que toutes les parties concernées en ont bien été informées.
Rappel de la Séparation :
La séparation a été convenue d’un commun accord et est effective depuis le [date de séparation]. Il est crucial pour nous de clarifier cette situation pour éviter tout malentendu futur.
Consentement et formalités :
Je rappelle que cette attestation est nécessaire pour [mentionner l’objectif, par exemple : mise à jour de l’état civil, démarches administratives, etc.]. Il est de notre responsabilité commune de respecter et de suivre les formalités requises.
Demande de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir accuser réception de cette attestation et de me faire savoir les étapes à suivre pour finaliser les démarches nécessaires.
Je vous remercie de votre compréhension et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation de séparation
  • Preuve de résidence séparée

Modèle Attestation Séparation De Fait