Modèle Attestation Rattachement Fiscal

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Rattachement Fiscal. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un exemple de document afin de l’adapter selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Modèle Attestation Rattachement Fiscal. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit complète et valide. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Rattachement Fiscal

1. Informations du Contribuable



2. Informations du Rattachement

3. Détails du Foyer Fiscal


4. Année de Rattachement

5. Engagement de Véracité

6. Consentement à la Transmission d’Informations

7. Coordonnées de Contact


8. Date et Signatures




PDF

WORD

Vous trouverez ci-après deux exemples d’Attestation de Rattachement Fiscal Modèle. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la préparation de votre propre attestation :

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Modèle Attestation Rattachement Fiscal (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Rattachement Fiscal


À qui de droit,
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], atteste par la présente que [Nom du bénéficiaire] est rattaché(e) à ma déclaration de revenus pour l’année fiscale [année]. Ce rattachement est applicable pour les raisons suivantes :
Renseignements sur le bénéficiaire :
Nom : [Nom du bénéficiaire]
Date de naissance : [Date de naissance du bénéficiaire]
N° de sécurité sociale : [Numéro de sécurité sociale du bénéficiaire]
Justification du rattachement :
Le rattachement de [Nom du bénéficiaire] est justifié par [expliquer les raisons, par exemple : liens familiaux, situation de dépendance financière, etc.]. Il est important de noter que cela permet de bénéficier d’une imposition avantageuse et d’optimiser les droits fiscaux.
Détails de la déclaration :
Cette attestation est fournie pour la période fiscale courant du [date de début] au [date de fin]. Le montant des revenus déclarés pour cette période est de [montant] €.
Conformité avec la législation fiscale :
Je m’engage à respecter toutes les obligations fiscales liées à cette attestation et à informer l’administration fiscale de tout changement concernant ce rattachement.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie d’une pièce d’identité de l’émetteur
  • Justificatif de domicile de l’émetteur
  • Autres documents pertinents
Modèle Attestation Rattachement Fiscal (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Rattachement Fiscal – Suivi


À l’attention de [Nom du destinataire],
Je vous écris pour faire suite à l’attestation de rattachement fiscal que je vous ai envoyée le [date de l’envoi initial]. N’ayant pas reçu de confirmation, je souhaite m’assurer que vous avez bien reçu l’ensemble des documents nécessaires.
Rappel de l’attestation :
Je confirme que [Nom du bénéficiaire] est toujours rattaché(e) à ma déclaration de revenus pour l’année fiscale [année] pour des raisons de [préciser à nouveau les raisons].
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette attestation et de m’informer de toute démarche supplémentaire à entreprendre de votre part.
Je vous remercie pour votre attention et j’attends avec impatience votre retour.
Sincèrement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation envoyée
  • Preuve de l’identité de l’émetteur

Modèle Attestation Rattachement Fiscal