Modèle Attestation Porte-Fort Impots

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle d’Attestation Porte-Fort Impôts. Vous pouvez remplir votre attestation en ligne ou télécharger un modèle de document afin de l’adapter à vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation Porte-Fort pour Impôts. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit valide et conforme aux exigences fiscales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Porte-Fort pour Impôts

1. Informations de l’Émetteur


2. Informations du Bénéficiaire


3. Objet de l’Attestation

4. Détails Financiers

5. Durée de Validité de l’Attestation

6. Obligations de l’Émetteur

7. Responsabilités du Bénéficiaire

8. Confidentialité et Protection des Données

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples d’Attestation Porte-Fort Impôts. Ces modèles ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles pour la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation Porte-Fort Impôts (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation Porte-Fort pour les Impôts


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], agissant en qualité de [indiquez votre position, par exemple : représentant légal, tuteur, etc.], certifie par la présente que [Nom et prénom de la personne pour qui l’attestation est délivrée] est [relation avec l’émetteur, par exemple : mon enfant, mon employé, etc.].
Cette attestation est délivrée pour confirmer que cette personne est autorisée à traiter toutes les affaires fiscales et administratives en mon nom concernant mes impôts.
Informations complémentaires :
– Numéro de sécurité sociale : [numéro]
– Numéro fiscal : [numéro]
– Adresse fiscale : [adresse]
Je m’engage à informer les autorités fiscales de tout changement concernant cette attestation.
Déclaration :
Je vous prie de bien vouloir accepter cette attestation comme preuve de la capacité de [Nom de la personne] à agir en mon nom sur toutes les questions fiscales.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’identité de l’émetteur
  • Justificatif de la relation avec le titulaire de l’attestation
Modèle Attestation Porte-Fort Impôts (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation Porte-Fort pour les Impôts – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à l’attestation que j’ai soumise concernant [Nom de la personne], je tiens à confirmer que toute la documentation nécessaire a été fournie pour le traitement de mes affaires fiscales.
Rappel de l’attestation :
L’attestation détaillée précédente autorise [Nom de la personne] à agir en mon nom, notamment pour les déclarations fiscales et d’autres démarches administratives qui requièrent mon consentement.
Engagement :
Je m’engage à informer promptement les autorités fiscales de tout changement dans cette autorisation et m’assure à ce que [Nom de la personne] dispose de tous les documents nécessaires pour remplir ses obligations.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir accuser réception de cette attestation et de me tenir informé(e) de toute étape concernant la gestion de mes affaires fiscales.
Je vous remercie pour votre coopération et reste à l’écoute pour toute question supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation
  • Justificatif de l’identité de l’émetteur

Modèle Attestation Porte-Fort Impots