Modèle Attestation Non Condamnation

Vous trouverez ci-dessous deux choix concernant le Modèle d’Attestation de Non Condamnation. Vous pouvez soit élaborer votre attestation en ligne, soit télécharger un exemple de document pour l’adapter selon vos exigences :

Élaborer en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Modèle d’Attestation de Non Condamnation. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète la situation légale du signataire. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Non Condamnation

1. Informations de l’Attestant



2. Informations sur le Signataire



3. Objet de l’Attestation

4. Déclaration de Non Condamnation

5. Consentement à la Vérification

6. Durée de Validité de l’Attestation

7. Conditions de Révocation

8. Acceptation des Clauses

9. Informations de Contact


10. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples d’Attestation de Non Condamnation Modèle. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre attestation :

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Modèle Attestation Non Condamnation (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Condamnation


Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’émetteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], certifie par la présente que je n’ai fait l’objet d’aucune condamnation pénale.
Cette attestation est délivrée à la demande de [nom du destinataire] pour servir et valoir ce que de droit.
Détails :
[Description de la demande, par exemple : pour le dépôt d’une candidature, pour un emploi, etc.].
Déclaration :
Je m’engage à informer le destinataire de tout changement concernant ma situation judiciaire, et je comprends que la présente attestation est valable uniquement pour le besoin indiqué.
Je vous remercie de prendre en compte la véracité des informations fournies dans ce document.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la pièce d’identité de l’émetteur
  • Justificatif de la demande de l’attestation
Modèle Attestation Non Condamnation (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Nouvelles Informations de Non Condamnation


Je me permets de reprendre contact avec vous afin d’obtenir les informations concernant l’attestation de non condamnation que j’ai sollicitée le [date de la première demande]. À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse et je souhaite m’assurer que ma demande est bien en cours de traitement.
Rappel :
Je souhaite obtenir cette attestation pour [indiquez le but, par exemple : une demande d’emploi, une inscription dans une formation, etc.]. Cette attestation est indispensable pour le processus en cours.
Consentement :
Je rappelle que cette demande est conforme aux exigences légales de [mentionner toute loi ou régulation applicable si nécessaire]. Je vous prierais de bien vouloir m’informer des prochaines étapes à suivre.
En vous remerciant pour l’attention portée à ma demande urgente, je reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première demande d’attestation
  • Preuve d’identité de l’émetteur

Modèle Attestation Non Condamnation