Modèle Attestation Net Imposable Employeur

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle d’Attestation Net Imposable Employeur. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle exemple que vous pourrez modifier selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation Net Imposable Employeur. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète correctement la situation fiscale de l’employé. Nous vous fournirons des indications à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Net Imposable Employeur

1. Informations de l’Employeur



2. Informations de l’Employé



3. Détails du Salaire


4. Période de l’Attestation

5. Justification de la Rétribution

6. Déclaration de Conformité

7. Coordonnées de Contact pour Questions


8. Déclarations et Signature


PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle Attestation Net Imposable Employeur. Ces documents sont issus de sources fiables et pourraient vous aider à rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Net Imposable Employeur (1)
Nom de l’employeur :
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone]
Employé :
[Nom et prénom de l’employé]
[Adresse de l’employé]
[Numéro de sécurité sociale]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Net Imposable


Je soussigné(e), [Nom et prénom du responsable] en qualité de [titre du responsable], certifie que l’employé(e) [Nom et prénom de l’employé] a travaillé dans notre entreprise du [date de début] au [date de fin].
Au cours de cette période, l’employé(e) a perçu un salaire brut total de [montant brut] euros. Après déductions des cotisations sociales et des impôts, le revenu net imposable s’élève à [montant net] euros pour l’année fiscale [année].
Détails sur les salaires :
1. Salaire de base : [montant] euros
2. Primes et bonus : [montant] euros
3. Autres compensations : [montant] euros
(Préciser le détail des éléments si nécessaire)
Raison sociale :
Cette attestation est délivrée pour [indiquer le but, par exemple : demande de crédit, déclaration d’impôts, etc.].
Cette attestation est faite pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Signature]
[Nom et prénom du responsable]
[Titre du responsable]


Annexes :
  • Dernier bulletin de salaire
  • Preuve d’identité de l’employé
Modèle Attestation Net Imposable Employeur (2)
Nom de l’employeur :
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone]
Employé :
[Nom et prénom de l’employé]
[Adresse de l’employé]
[Numéro de sécurité sociale]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de l’Attestation de Net Imposable


Je, soussigné(e), [Nom et prénom du responsable], certifie que l’employé(e) [Nom et prénom de l’employé] a été en service avec nous depuis le [date de début] jusqu’au [date de fin].
En raison de [expliquer brièvement la raison, par exemple : changement de poste, congé, etc.], son salaire brut pour cette période s’élevait à [montant brut] euros, avec un revenu net imposable de [montant net] euros.
Détails des versements :
1. Salaire mensuel : [montant] euros
2. Indemnités de déplacement : [montant] euros
3. Autres versements : [montant] euros
État de la demande :
Cette attestation est émise à la demande de [indiquer le but, par exemple : demande d’un prêt, déclaration fiscale, etc.].
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire si besoin.
Cordialement,
[Signature]
[Nom et prénom du responsable]
[Titre du responsable]


Annexes :
  • Justificatif de salaire
  • Documents d’identité de l’employé

Modèle Attestation Net Imposable Employeur