Modèle Attestation Loi Boutin

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle d’Attestation Loi Boutin. Vous avez la possibilité de remplir votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle préétabli que vous pourrez adapter selon vos besoins :

Remplir en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation Loi Boutin. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation réponde aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Loi Boutin

1. Informations sur le Locataire



2. Informations sur le Logement


3. Détails du Bail


4. Informations sur le Propriétaire



5. Mentions Légales

6. Déclaration de Surface Habitable

7. Conditions de Résiliation

8. Confidentialité et Protection des Données

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle Attestation Loi Boutin. Ces modèles ont été réalisés à partir de sources fiables et peuvent vous servir de référence pour élaborer votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Loi Boutin (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Conformité à la Loi Boutin


À [Nom du destinataire],
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], agissant en qualité de [fonction ou titre, par exemple : propriétaire, gestionnaire], atteste par la présente que le logement situé à l’adresse suivante : [Adresse du logement] est conforme aux exigences de la Loi Boutin, en ce qui concerne la superficie habitable.
Informations sur le logement :
Surface habitable : [indiquer la superficie en m²]
Nombre de pièces : [indiquer le nombre de pièces]
Équipements : [décrire les équipements présents].
Justification :
Cette attestation est délivrée conformément à l’article [indiquer l’article spécifique], dans le but de [expliquer la raison d’établissement de l’attestation, par exemple : location, vente, etc.].
Engagement :
Je m’engage à fournir toute information supplémentaire ou documentation nécessaire pour prouver la conformité du logement aux normes établies par la Loi Boutin.
Je vous remercie de l’attention portée à cette attestation et reste à votre disposition pour toute question supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Plan du logement
  • Documents justificatifs de la surface habitable
Modèle Attestation Loi Boutin (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Conformité à la Loi Boutin – Suivi


À [Nom du destinataire],
Faisant suite à ma précédente attestation datée du [date de la première attestation], je souhaite réitérer que le logement concerné respecte toujours les exigences de la Loi Boutin, et fournir des précisions supplémentaires si nécessaire.
Rappel des Détails :
Surface habitable : [indiquer la superficie en m²]
État actuel du logement : [décrire l’état actuel].
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer la bonne réception de cette attestation et de m’informer des prochaines étapes que je devrais entreprendre.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation
  • Documentation complémentaire concernant le logement

Modèle Attestation Loi Boutin