Modèle Attestation Fiscale Auto Entrepreneur

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle d’Attestation Fiscale Auto Entrepreneur. Vous pouvez élaborer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation Fiscale pour Auto-Entrepreneur. Tous les champs doivent être complétés afin que l’attestation reflète de manière précise la situation fiscale de l’auto-entrepreneur. Nous vous guiderons tout au long du processus avec des exemples d’informations.

Attestation Fiscale

1. Informations de l’Auto-Entrepreneur



2. Objet de l’Attestation

3. Activité Exercée

4. Chiffre d’Affaires Annuel

5. Durée de l’Activité

6. Obligations Fiscales

7. Confidentialité des Informations

8. Contact pour Vérifications


9. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux modèles d’Attestation Fiscale Auto Entrepreneur. Ces exemples, issus de sources fiables, peuvent vous aider à rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Fiscale Auto Entrepreneur (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation Fiscale Auto Entrepreneur


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je soussigné(e), [Nom de l’émetteur], en tant qu’auto-entrepreneur, certifie par la présente que l’année fiscale [année] a été respectée conformément aux obligations fiscales en vigueur.
Détails de l’attestation :
  • Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
  • Date de début d’activité : [Date de début]
  • Type d’activité : [Préciser l’activité]
  • Chiffre d’affaires pour l’année [année] : [Montant]
  • Nature des revenus : [Préciser ici]
Conformité fiscale :
Je confirme que toutes les déclarations fiscales obligatoires ont été effectuées et que les paiements associés ont été réglés dans les délais impartis. Cette attestation est fournie à la demande de [Nom du destinataire] pour [indiquer le but, par exemple : justifier des revenus, obtenir un prêt, etc.].
Demande de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la réception de cette attestation et n’hésitez pas à me contacter pour toute information supplémentaire.
En vous remerciant pour votre attention, je reste à votre disposition pour toutes questions éventuelles.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Déclaration de chiffre d’affaires de l’année [année]
  • Copie de l’attestation précédente (le cas échéant)
Modèle Attestation Fiscale Auto Entrepreneur (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation Fiscale Auto Entrepreneur – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma demande d’attestation fiscale envoyée le [date de la première demande], je me permets de vous relancer concernant cette demande. À ce jour, je n’ai pas reçu de retour et je souhaite m’assurer que celle-ci a bien été prise en compte.
Rappel des informations :
Je rappelle que je suis auto-entrepreneur depuis le [date] et mon chiffre d’affaires pour l’année [année] s’élève à [montant]. Cette attestation est essentielle pour [expliquer pourquoi vous en avez besoin, par exemple : obtenir un crédit, faire un dossier de location, etc.].
Respect des délais :
Je vous saurais gré de bien vouloir m’informer des délais de traitement relatifs à cette attestation afin que je puisse me préparer en conséquence.
Je vous remercie par avance pour votre attention et suis dans l’attente d’une réponse rapide de votre part.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première demande d’attestation
  • Preuve d’identité ou de statut d’auto-entrepreneur

Modèle Attestation Fiscale Auto Entrepreneur