Modèle Attestation De Vigilance Urssaf

Vous trouverez ci-dessous deux solutions pour le Modèle Attestation De Vigilance Urssaf. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle préétabli que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir un Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Vigilance Urssaf. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète correctement la situation de l’établissement par rapport aux obligations fiscales et sociales. Nous vous accompagnerons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Vigilance Urssaf

1. Informations de l’Établissement



2. Nature de l’Activité

3. Informations sur les Contribuables

4. Historique de Conformité

5. Obligations de L’établissement

6. Coordonnées de l’Urssaf


7. Déclarations et Vérifications


PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle Attestation De Vigilance Urssaf. Ces documents ont été conçus à partir de sources sûres et pourraient s’avérer précieux lors de la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation De Vigilance Urssaf (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’organe destinataire]
[Adresse de l’organe destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Attestation de Vigilance Urssaf


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je souhaite obtenir une attestation de vigilance Urssaf pour confirmer ma régularité vis-à-vis de mes obligations fiscales et sociales. Cette attestation est nécessaire pour [expliquer l’objectif de la demande, par exemple : un appel d’offres, un contrat, etc.].
Informations sur l’entreprise :
[Nom de l’entreprise]
[Numéro SIRET]
[Adresse de l’entreprise]
Détails nécessaires :
Je sollicite donc votre aide pour obtenir ce document conformément aux conditions en vigueur selon la loi. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’informer sur les délais requis pour cette attestation.
Conformité aux réglementations :
Cette demande se fait dans le cadre de [mentionner toute obligation légale pertinente, par exemple : le Code du travail]. Il est essentiel que les entreprises puissent prouver leur conformité pour éviter tout retard dans leurs projets.
Demande de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande et de m’informer sur les étapes à suivre afin d’accélérer le traitement. Je reste disponible pour fournir toute documentation supplémentaire si nécessaire.
Je vous remercie d’avance pour votre collaboration et votre attention à cette demande. Dans l’attente de votre retour, je vous adresse mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Extrait Kbis de l’entreprise
  • Justificatif de l’identité de l’expéditeur
Modèle Attestation De Vigilance Urssaf (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’organe destinataire]
[Adresse de l’organe destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Suivi pour Attestation de Vigilance Urssaf


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je me permets de revenir vers vous concernant ma demande d’attestation de vigilance Urssaf envoyée le [date de la première demande]. À ce jour, je n’ai pas encore reçu de retour et souhaite m’assurer que ma demande est en cours de traitement.
Rappel de ma Demande :
Cette attestation est cruciale pour [expliquer à nouveau l’objectif, par exemple : un projet imminent, un engagement contractuel, etc.]. Je sollicite votre soutien pour obtenir ce document dans les délais impartis.
Importance de l’attestation :
Je vous rappelle que cette attestation est essentielle pour garantir la conformité de mon entreprise vis-à-vis des exigences légales. Votre collaboration rapide est donc très appréciée.
Demande de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de ce message et m’indiquer les prochaines étapes nécessaires pour obtenir l’attestation requise.
En vous remerciant pour votre compréhension et votre diligence, je reste dans l’attente de votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande d’attestation
  • Preuve de l’identité de l’expéditeur

Modèle Attestation De Vigilance Urssaf