Modèle Attestation De Non Circulation Depuis Le Décès

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation De Non Circulation Depuis Le Décès. Vous pouvez remplir votre attestation directement en ligne ou télécharger un exemple de document pour le personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Attestation De Non Circulation Depuis Le Décès. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement la situation et les conditions de non circulation. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation De Non Circulation

1. Informations sur le Défunt



2. Informations sur la Propriété



3. Détails de l’Attestation

4. Raison Justifiant l’Attestation

5. Informations sur le Signataire


6. Engagement sur l’Exactitude des Informations

7. Coordonnées de Contact

8. Déclarations et Signatures


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Voici deux exemples d’Attestation De Non Circulation Depuis Le Décès. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation De Non Circulation Depuis Le Décès (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation De Non Circulation Depuis Le Décès


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je soussigné(e), [Nom de l’émetteur], en tant que [relation avec le défunt], atteste par la présente que le véhicule immatriculé [Numéro d’immatriculation] ne circule plus depuis le décès de [Nom du défunt], survenu le [Date du décès]. Cette attestation est établie dans le but de [expliquer la raison, par exemple : annuler l’assurance, informer les autorités, etc.].
Détails sur le véhicule :
Marque : [Marque du véhicule]
Modèle : [Modèle du véhicule]
Année : [Année du véhicule]
Raison de l’attestation :
Cette attestation est demandée afin de clarifier la situation juridique du véhicule en question et d’éviter toute utilisation illégale ou non autorisée du dit véhicule.
Déclaration :
Je m’engage à informer les autorités compétentes de tout changement relatif à cette situation dans les plus brefs délais.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’acte de décès
  • Carte grise du véhicule
Modèle Attestation De Non Circulation Depuis Le Décès (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de l’Attestation De Non Circulation Depuis Le Décès


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à l’attestation que je vous ai délivrée en date du [date de la première attestation], je tiens à confirmer que le véhicule immatriculé [Numéro d’immatriculation] demeure inactif depuis le décès de [Nom du défunt]. Je vous sollicite pour toute mise à jour nécessaire concernant ce dossier.
Rappel des informations :
Marque : [Marque du véhicule]
Modèle : [Modèle du véhicule]
Année : [Année du véhicule]
Déclaration complémentaire :
Je réitère ma déclaration de non-circulation et je reste disponible pour fournir toute autre documentation que vous jugerez nécessaire.
Je vous remercie pour l’attention que vous portez à cette situation et suis dans l’attente de votre retour.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Nouvelle copie de l’acte de décès
  • Preuve de l’identité de l’émetteur

Modèle Attestation De Non Circulation Depuis Le Décès