Modèle Attestation De Conformité Des Documents Comptables Infogreffe

Vous trouverez ci-dessous deux solutions pour le Modèle Attestation De Conformité Des Documents Comptables Infogreffe. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :


Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation de Conformité des Documents Comptables Infogreffe. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète correctement la conformité des documents comptables. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Conformité des Documents Comptables

1. Informations de l’Émetteur


2. Informations sur la Société Attestée


3. Objet de l’Attestation

4. Description des Documents Comptables

5. Conformité des Documents

La conformité a été vérifiée selon les critères suivants :

6. Durée de Validité de l’Attestation

7. Déclarations et Engagements

8. Conditions de Révocation

9. Coordonnées de Contact


10. Déclarations et Signatures





PDF


WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle d’Attestation de Conformité des Documents Comptables Infogreffe. Ces modèles ont été conçus à partir de sources vérifiées et peuvent vous servir de référence lors de l’élaboration de votre propre attestation :


Modèle Attestation De Conformité Des Documents Comptables Infogreffe (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
Infogreffe
[Adresse Infogreffe]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation De Conformité Des Documents Comptables


À qui de droit,
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], en qualité de [titre ou fonction], atteste par la présente que les documents comptables de l’entreprise [Nom de l’entreprise] sont conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Détails de l’Attestation :
Cette attestation couvre les documents suivants :
[1. Livre de comptabilité
2. Bilans comptables
3. Déclarations fiscales, etc.].
Conformité aux Normes :
Les documents ont été préparés conformément aux normes comptables [préciser, par exemple : normes IFRS, normes comptables françaises, etc.]. Je confirme que toutes les données financières présentées sont vérifiables et maintenues à jour.
Engagement :
En tant qu’émetteur de cette attestation, je m’engage à fournir toute information complémentaire ou documentation si nécessaire pour justifier la conformité des documents comptables.
Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour toute question supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie des documents comptables concernés
  • Preuve d’identité de l’émetteur
Modèle Attestation De Conformité Des Documents Comptables Infogreffe (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
Infogreffe
[Adresse Infogreffe]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi – Attestation De Conformité Des Documents Comptables


À l’attention de Infogreffe,
Suite à mon précédent envoi concernant l’attestation de conformité de mes documents comptables, je m’adresse à vous afin d’assurer que mes documents ont bien été reçus et considérés conformément à la réglementation applicable.
Rappel de mes Documents :
Les documents attestés concernent :
[1. Livre de comptabilité
2. Bilans comptables pour les années [année] à [année].]
Importance de la Conformité :
Je souligne l’importance de maintenir la conformité des documents comptables pour garantir la transparence et la validité des opérations commerciales de mon entreprise.
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette attestation et de me faire part de toute action que vous pourriez entreprendre à cet égard.
Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie pour votre collaboration.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation
  • Preuve de l’identité de l’émetteur


Modèle Attestation De Conformité Des Documents Comptables Infogreffe