Attestation Loi Carrez Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle d’Attestation Loi Carrez. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation Loi Carrez Modèle. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit conforme aux exigences de la loi. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Loi Carrez

1. Informations sur le Propriétaire



2. Informations sur le Bien Immobilier


3. Détails de la Mesure de la Surface

4. Description des Pièces

5. Assurance et Garanties

6. Date de l’Attestation

7. Coordonnées de Contact du Référent Technique


8. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples d’Attestation Loi Carrez Modèle. Ces documents proviennent de sources fiables et peuvent vous aider dans la création de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Loi Carrez (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de superficie selon la Loi Carrez


Monsieur/Madame [Nom du destinataire],
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], certifie que je suis le propriétaire de l’appartement situé à l’adresse suivante : [adresse complète de l’appartement].
Conformément à la loi Carrez, je déclare que la superficie privative de cet appartement est de [indiquez la superficie en mètres carrés], mesurée en suivant les normes de calculation définies par la loi.
Détails concernant la superficie :
1. Superficie totale : [indiquez la superficie totale en mètres carrés].
2. Mesures précises des différentes pièces :
– [Pièce 1] : [taille].
– [Pièce 2] : [taille].
– [Autres pièces] : [taille].
Conformité à la Loi Carrez :
Cette attestation est fournie afin de vous informer de manière précise et vérifiable de la superficie de l’appartement selon les dispositions de la loi Carrez, garante de la transparence lors de la vente d’un bien immobilier.
Engagement de l’émetteur :
Je m’engage à rectifier toute erreur qui pourrait survenir sur cette attestation et à fournir des preuves de la superficie si nécessaire.
Je vous prie de recevoir, Monsieur/Madame [Nom du destinataire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Plans de l’appartement
  • Documents attestant la propriété
Modèle Attestation Loi Carrez (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de l’Attestation de superficie Loi Carrez


Monsieur/Madame [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente attestation de superficie envoyée le [date de l’envoi précédent], je vous écris pour confirmer les détails de l’appartement situé à [adresse de l’appartement].
Rappel des détails :
La superficie privative mesurée reste de [indiquez la superficie] mètres carrés et se décompose comme suit :
– [Pièce 1] : [taille].
– [Pièce 2] : [taille].
Je confirme que toutes les mesures sont conformes aux normes de la Loi Carrez.
Responsabilité et engagement :
Je m’engage à fournir toute documentation ou précision supplémentaire si nécessaire pour assurer la clarté de cette attestation.
Demande de confirmation :
Merci de bien vouloir me faire savoir si vous avez reçu cette attestation et si des informations complémentaires sont requises.
En vous remerciant pour votre attention, je reste à votre disposition pour toute question.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation
  • Preuve de l’identité de l’émetteur

Attestation Loi Carrez Modèle