Attestation Logement De Fonction Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux solutions pour le Modèle d’Attestation de Logement de Fonction. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

Générer en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Logement de Fonction. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit valide et conforme aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Logement de Fonction

1. Informations de l’Employeur



2. Informations du Salarié


3. Détails du Logement

4. Durée de l’Attribution

5. Conditions d’Utilisation

6. Entretien et Charges

7. Clause de Résiliation

8. Confidentialité

9. Divers

10. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples d’Attestation Logement De Fonction Modèle. Ces modèles ont été conçus en utilisant des sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre attestation :

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Modèle Attestation Logement De Fonction (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Logement De Fonction


À qui de droit,
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], en qualité de [Titre ou fonction de l’émetteur] de [Nom de l’entreprise ou institution], atteste par la présente que [Nom de l’occupant] occupe un logement de fonction situé à [Adresse complète du logement] depuis le [Date d’emménagement].
Cette occupation est liée à des raisons professionnelles, en vertu de [préciser les raisons, par exemple : le poste occupé, les responsabilités associées, etc.]. Le logement est mis à disposition dans le cadre de [description des modalités, par exemple : contrat de travail, mission spécifique, etc.].
Informations supplémentaires :
1. Type de logement : [Appartement, maison, etc.]
2. Durée de mise à disposition : [Indiquer la durée, par exemple : indéterminée, jusqu’à une certaine date, etc.]
3. Conditions d’occupation : [Mentionner les conditions spécifiques, comme l’entretien, les charges, etc.]
Engagement :
Nous nous engageons à informer toute autorité concernée en cas de changement de statut du logement ou de l’occupant.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Signature de l’émetteur]
[Nom et fonction de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie du contrat de travail de l’occupant
  • Preuve d’occupation du logement (ex: facture, relevé de charges)
Modèle Attestation Logement De Fonction (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Logement De Fonction – Suivi


À qui de droit,
Suite à ma précédente attestation de logement de fonction émise le [date de la première attestation], je vous écris pour confirmer que [Nom de l’occupant] continue d’occuper le logement mentionné ci-dessus.
Rappel des informations :
1. Adresse du logement : [Adresse complète du logement]
2. Type de logement : [Appartement, maison, etc.]
3. Fonction de l’occupant : [Poste occupé par l’occupant]
État actuel :
Je tiens à préciser que tout est en ordre et que [Nom de l’occupant] respecte les conditions d’occupation établies dans l’attestation initiale.
Demande de confirmation :
Je serais reconnaissant(e) de recevoir une confirmation de la réception de cette attestation actualisée.
Je vous remercie pour votre attention à cette affaire.
Cordialement,
[Signature de l’émetteur]
[Nom et fonction de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation de logement de fonction
  • Preuve d’occupation du logement

Attestation Logement De Fonction Modèle