Attestation De Non Imposition Modèle

Ci-dessous, vous trouverez deux options pour l’Attestation De Non Imposition Modèle. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Non Imposition. Tous les champs doivent être complétés afin que le document reflète correctement votre situation fiscale. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Non Imposition

1. Informations Personnelles



2. Situation Professionnelle

3. Revenus Annuels

4. Attestation de Non Imposition

5. Justificatifs de la Non Imposition

6. Coordonnées pour Contact


7. Déclarations et Signatures


PDF

WORD

Vous trouverez ci-après deux exemples d’Attestation de Non Imposition Modèle. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous assister dans la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation De Non Imposition (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation De Non Imposition


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous atteste que, selon mes connaissances, je ne suis pas imposable selon les dispositions en vigueur concernant [préciser le motif, par exemple : mes revenus annuels, le type d’activité, etc.]. Cette attestation a été élaborée pour [mentionner l’objectif, par exemple : des démarches administratives, une demande de prêt, etc.].
Détails concernant ma situation :
[1. Explication des revenus et de l’absence d’imposition.
2. Année fiscale concernée.
3. Informations complémentaires si nécessaire.]
Documents joints :
Je joins à cette attestation les documents nécessaires, notamment [mentionner les pièces justificatives, telles que des bulletins de salaire, des déclarations d’impôts, etc.].
Conformité :
Je comprends que cette attestation pourrait être utilisée dans le cadre de [expliquer l’utilisation pour laquelle l’attestation est émise]. Je m’engage à informer toute entité concernée si ma situation fiscale devait changer ultérieurement.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires.
Bien cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la dernière déclaration de revenus
  • Relevé des comptes et revenus
Modèle Attestation De Non Imposition (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation De Non Imposition – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente attestation de non imposition envoyée le [date de l’envoi initial], je me permets de réitérer cette demande afin de garantir la bonne réception de mes informations.
Rappel de ma Situation :
Je confirme que pour l’année fiscale [année concernée], mes revenus ne dépassent pas le seuil d’imposition, ce qui justifie cette attestation de non imposition.
Consentement et régulations :
Je rappelle que cette attestation est requise pour des raisons d’ordre [mentionner le contexte d’utilisation, comme un prêt, une bourse, etc.]. Il est impératif que vous preniez en compte cette déclaration dans le cadre de vos exigences administratives.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette attestation. Pour toute clarification ou documentation supplémentaire dont vous auriez besoin, n’hésitez pas à me contacter.
Avec mes remerciements pour votre attention.
Bien cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Une copie de l’attestation précédente
  • Tout document justificatif nécessaire

Attestation De Non Imposition Modèle