Attestation De Dévolution Successorale Modèle

Dans la suite, vous découvrirez deux possibilités pour le Modèle de Contrat Pour Prestation Musicale. Vous avez la possibilité de créer votre contrat directement en ligne ou de télécharger un modèle prédéfini que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Dévolution Successorale. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement la transmission des droits successoraux. Nous vous accompagnerons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Dévolution Successorale

1. Informations du Défunt



2. Informations des Héritiers

3. Situation Patrimoniale du Défunt

4. Répartition des Biens

5. Déclarations des Héritiers

6. Mentions Légales

7. Coordonnées des Héritiers





8. Consentement et Signature




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WORD

Voici deux exemples d’Attestation de Dévolution Successorale Modèle. Ces modèles ont été établis à partir de sources dignes de confiance et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre attestation :

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Modèle Attestation De Dévolution Successorale (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Dévolution Successorale


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], en qualité de [Préciser la fonction, par exemple : notaire, avocat, héritier], atteste par la présente que :
Le défunt [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance] et décédé(e) le [date de décès], a laissé derrière lui un héritage qui se compose de [détailler les biens, comptes bancaires, propriétés, etc.].
Détails des héritiers :
1. [Nom de l’héritier 1], [Lien de parenté], [Part de l’héritage]
2. [Nom de l’héritier 2], [Lien de parenté], [Part de l’héritage]
3. [Nom de l’héritier 3], [Lien de parenté], [Part de l’héritage]
Situation juridique :
Cette attestation est établie conformément aux dispositions du Code civil concernant la dévolution successorale et prend effet à compter de la date de signature.
Documents annexés :
1. Acte de décès de [Nom du défunt]
2. Copies des documents d’identité des héritiers
3. Garantie de non-contestation signée par les héritiers
Je déclare que les informations ci-dessus sont exactes et véridiques. Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à me contacter.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’acte de décès
  • Preuves d’identité des héritiers
Modèle Attestation De Dévolution Successorale (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Dévolution Successorale – Suivi


Suite à l’attestation établie le [date de la première attestation], je confirme par la présente les informations relatives à la dévolution successorale de [Nom du défunt].
Modifications ou Ajouts :
Aucun changement de la part des héritiers n’est intervenu depuis la dernière attestation. Toutefois, je mets à jour les informations suivantes : [Détailler ici toute nouvelle information ou modification concernant l’héritage ou les héritiers].
Confirmation des héritiers :
Tous les héritiers mentionnés dans la première attestation confirment leur droit et acceptation de l’héritage. Ils sont : [Nom et prénom des héritiers, avec leur consentement explicite].
Je vous remercie de l’attention portée à cette attestation, et reste à votre disposition pour toute clarification éventuelle.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation
  • Preuves d’identité des héritiers

Attestation De Dévolution Successorale Modèle