Modèle Attestation Sur L’Honneur De Non Assujettissement À La Tva

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Sur L’Honneur De Non Assujettissement À La TVA. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle et de l’adapter selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation Sur L’Honneur De Non Assujettissement À La TVA. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète fidèlement votre situation fiscale. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Sur L’Honneur De Non Assujettissement À La TVA

1. Informations de l’Attestant



2. Statut Juridique de l’Attestant

3. Description de l’Activité

4. Chiffre d’Affaires Annuel

5. Engagement de Non-Assujettissement

6. Coordonnées de Contact


7. Déclaration d’Exactitude des Informations


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Voici deux exemples de Modèle Attestation Sur L’Honneur De Non Assujettissement À La TVA. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous assister dans la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation Sur L’Honneur De Non Assujettissement À La TVA (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation sur l’honneur de non-assujettissement à la TVA


Je soussigné(e), [Nom et prénom], demeurant à [adresse complète], certifie sur l’honneur que je ne suis pas assujetti(e) à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts.
Cette attestation est établie pour [préciser l’objet, par exemple : un contrat, une demande de subvention, etc.], et atteste que mes revenus annuels ne dépassent pas le seuil limite fixé par l’administration fiscale.
Détails complémentaires :
[1. Nature de l’activité exercée.
2. Mutuelles et assurances, le cas échéant.
3. Dernière déclaration de revenus si applicable.]
Engagement :
J’accepte que toute information fausse ou inexacte dans cette déclaration puisse entraîner des conséquences légales, y compris, mais sans s’y limiter, des pénalités fiscales.
Je m’engage également à informer immédiatement l’administration fiscale si ma situation venait à changer et si je venais à devenir assujetti(e) à la TVA.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Justificatif de domicile
  • Dernière déclaration fiscale, si applicable
Modèle Attestation Sur L’Honneur De Non Assujettissement À La TVA (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation sur l’honneur de non-assujettissement à la TVA – Suivi


Je soussigné(e), [Nom et prénom], confirme que je maintiens ma déclaration antérieure concernant le non-assujettissement à la TVA, envoyée le [date de la première attestation].
Je tiens à rappeler que les revenus générés depuis [date] n’ont pas atteint le seuil requis pour l’assujettissement à la TVA, et je continue de respecter les conditions stipulées par la législation en vigueur.
Détails supplémentaires :
Je fournis les mêmes explications en rappel concernant mes activités professionnelles et mes revenus.
Consentement :
En signant cette attestation, je réaffirme ma responsabilité en cas de fausses déclarations, et j’accepte de me conformer à la réglementation fiscale applicable.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou clarification nécessaire.
En vous remerciant pour votre attention à cette déclaration, je reste en attente de votre confirmation.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation
  • Justificatifs de revenus

Modèle Attestation Sur L'Honneur De Non Assujettissement À La Tva